Fiscalité des dons et donations

De votre vivant ou par testament, ou en tant que représentant d’une personne morale, vous pouvez décider de dédier une partie de vos biens à un fonds de dotation comme le Fonds de dotation Roland Garros.
Que ce soit un don, une donation, une donation d’usufruit ou un legs, nous vous présentons les différentes possibilités qui sont les vôtres pour permettre au Fonds de dotation Roland Garros de poursuivre sa mission sociale et humaniste.

Pour les entreprises

Le Fonds de dotation Roland Garros délivre des reçus fiscaux pour les personnes morales, selon l’article 978 du Code Général des Impôts.

Article 978
Ouvre droit à une réduction de 60 % du montant donné en numéraire dans la limite de 10 000 € ou de 5 pour 1000 du chiffre d’affaire lorsque ce dernier est plus élevé.

Pour les particuliers

De votre vivant ou par testament, vous pouvez décider de dédier une partie de vos biens à un fonds de dotation comme le Fonds de dotation Roland Garros.

Que ce soit une donation, une donation d’usufruit ou un legs, nous vous présentons ci-après les différentes possibilités qui sont les vôtres pour permettre au Fonds de dotation Roland Garros de poursuivre sa mission de création d’emploi et d’insertion professionnelle pour celles et ceux qui en ont le plus besoin.