De votre vivant ou par testament, ou en tant que représentant d’une personne morale, vous pouvez décider de dédier une partie de vos biens à un fonds de dotation comme le Fonds de dotation Roland Garros.
Que ce soit un don, une donation, une donation d’usufruit ou un legs, nous vous présentons les différentes possibilités qui sont les vôtres pour permettre au Fonds de dotation Roland Garros de poursuivre sa mission sociale et humaniste.
Pour les entreprises
Le Fonds de dotation Roland Garros délivre des reçus fiscaux pour les personnes morales, selon l’article 978 du Code Général des Impôts.
Article 978
Ouvre droit à une réduction de 60 % du montant donné en numéraire dans la limite de 10 000 € ou de 5 pour 1000 du chiffre d’affaire lorsque ce dernier est plus élevé.
Pour les particuliers
De votre vivant ou par testament, vous pouvez décider de dédier une partie de vos biens à un fonds de dotation comme le Fonds de dotation Roland Garros.
Que ce soit une donation, une donation d’usufruit ou un legs, nous vous présentons ci-après les différentes possibilités qui sont les vôtres pour permettre au Fonds de dotation Roland Garros de poursuivre sa mission de création d’emploi et d’insertion professionnelle pour celles et ceux qui en ont le plus besoin.
Le DON
EN SAVOIR +
Le DON
Ouvre droit à une réduction de 66 % du montant donné dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Article 978
Impôt sur la fortune immobilière. Ouvre droit à une réduction de 75 % du montant donné en numéraire dans la limite de
50 000 €.
La DONATION
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La DONATION
La DONATION D'USUFRUIT
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La DONATION D'USUFRUIT
Le LEGS
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